Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : www.staurea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Stauréa mediterranee – 314 Avenue Tramontane ZI Athélia IV | 13705 LA CIOTAT CEDEX
Webmaster : David Alfaro Chiva  | Site internet : www.david-alfaro.com | Contact : david.alfaro.chiva@gmail.com
Hébergeur : PLANET HOSTER

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.staurea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stauréa Mediterranée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.staurea.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Stauréa Méditerranée est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Stauréa Méditerranée est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est le seul propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.